Urgence — Droit des Étrangers
OQTF — Obligation de Quitter le Territoire
Vous avez reçu une OQTF ? Agissez rapidement. Les délais sont très courts. Notre cabinet vous accompagne pour contester cette décision.
- Référé suspension et référé liberté
- Recours en annulation sous 48h ou 30 jours
- Accompagnement en rétention
Qu'est-ce qu'une OQTF ?
L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative prise par la préfecture, imposant à une personne étrangère de quitter la France.
Le délai d'exécution est généralement de 48 heures ou 30 jours ouvrables à compter de sa notification.
Qui peut recevoir une OQTF ?
- Séjour irrégulier en France : absence de titre de séjour ou de visa valide
- Rejet définitif d'une demande d'asile par l'OFPRA ou l'OFII
- Personnes considérées comme une menace pour l'ordre public
Que faire en cas de réception ?
Les délais de recours sont stricts. Dès réception, il est essentiel d'agir rapidement !
- 1Contactez immédiatement un avocat spécialisé pour préparer un dossier solide.
- 2Une fois le recours déposé, l'OQTF est suspendue en attendant la décision du juge.
- 3L'avocat plaidera votre dossier et pourra contester les décisions associées.
Après la contestation
Si l'OQTF est annulée, vous pourrez rester en France. Si elle est maintenue, il est possible d'engager une procédure d'appel.
Vous avez reçu une OQTF ?
Il faut réagir vite pour arrêter la procédure d'expulsion. Envoyez votre demande, nous allons la traiter en toute urgence.
Appeler : 01 89 48 07 06Envoyer une demande